CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Objet 

Les conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations entre le Client (ci-après nommé «  le client  ») et le prestataire (ci-après nommée «  YAPP »). Toute réservation de séance ne sera validée qu’à réception du devis signé et entraînera l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

 

Tarifs / règlement

Le tarif de la séance / prestation est celui indiqué sur le devis. Des frais de déplacements peuvent parfois être appliqués et seront mentionnés dans le devis.

Le devis est valable 60 jours et la séance ne pourra être réservée qu’à réception par YAPP de celui-ci signé par le client.

Le règlement s’effectue par chèque ou en espèces le jour de la séance. Il peut se réaliser par virement, la somme devant être versée sur le compte de YAPP le jour de la séance (prévoir le délai nécessaire). Le règlement pour le bon cadeau se fait au moment de la commande.

Aucune livraison de photos ne sera effectuée sans règlement.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par YAPP et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à YAPP, le client s’engage à les lui rembourser.

 

Report ou annulation de séance

Pour une séance en extérieur, YAPP contacte le client la veille de la séance pour confirmation en fonction de la météo annoncée.

Si YAPP ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement.

Toute annulation ou toute demande de modification d’heure / de lieu par le client devra être effectuée au plus tard 6 jours avant la date prévue de la séance. En cas d’annulations à répétitions ou d’annulation 24h avant la séance, YAPP se réserve le droit de facturer la prestation.

 

Déroulement de séance / responsabilité

Le client s’engage à être à l’heure indiquée pour la séance.

Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance.

YAPP ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Le client reconnaît également que le travail de YAPP est en constante évolution, que la prestation réalisée est unique et que les photos livrées peuvent être différentes des autres prestations.

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses accompagnants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

 

Livraison des photos

Le délai de livraison des photos est de 2 à 4 semaines pour les séances grossesse, naissance, enfant, famille, etc … sauf pour les photos de mariage dont le délai est de 2 mois.

Les photos sont exclusivement numériques et sont livrées dans un espace privé en ligne.

Il est recommandé de télécharger dans les meilleurs délais les photos depuis un ordinateur.

Une application vous permet de visualiser vos photos pendant 1 an à compter de la date de la séance.

Le client peut imprimer par lui-même (livre photo, tirages …) grâce aux fichiers numériques de la séance, cependant YAPP décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.

 

Propriété intellectuelle, autorisation de publication

Les photos livrées comportent la signature YAPP.

Il est notamment interdit et puni par la loi de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de YAPP, ni de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de YAPP, de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à YAPP.

YAPP transmet au client un formulaire à compléter, autorisant ou non la publication des photos sur son site internet et les réseaux sociaux.

Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de YAPP.

Dans le cas où le client refuse à YAPP les droits de publication, il lui est également interdit de publier les photos sur les réseaux sociaux ou autres.

 

Données à caractère personnel

YAPP s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à YAPP à des fins de gestion administrative et commerciale.